Le fameux décret

Et si....

Depuis quand la douane a compétence sur les infractions au code de la route ?

Bonsoir,
http://android-france.fr/2011/11/28/avertisseur-de-zone à risque-interdit/ REGARDEZ LE TEXTE SOUS LA PHOTO DU POLICIER MOTARD AVEC CE LIEN

Par ailleurs quelqu un du forum (sur l'application phone) a été contrôlé et la douane a regardé si il était en accord avec la législation sur son smartphone..
Après il est bien évident que chacun peut dire la sienne mais entre le lien mis dans mon message précédent et le témoignage d'un abéiste moi je n'en démords pas !!!! les douaniers ont des prérogatives qu'un gendarme ou un plicier n'ont pas...

Cette article est bidon.

(sinon c’est 3700 euros d’amende (ouch !)).

Sauf que c'est 1500

Maintenant vous devez savoir que seul la douane est habilitée à regarder le contenu de votre voiture

Déjà c'est faux.
Police et Gendarmerie aussi sous certaines conditions.
Mais la douane c'est une mission, PN et Gendarmerie ca en est une autre.

Mais on ne va pas refaire un cours de législation.

De plus une voiture n'est pas un telephone.

ou encore de naviguer dans le menu de vos terminaux,

Pour y chercher quoi ? Ca n'est pas une infraction au code des douanes d'avoir une appplication interdite mais au code de la route.


la police nationale et la gendarmerie n’ont pas le droit (enfin ça c’est sur le papier…).

On devine le professionnalisme du pseudo journaliste qui a écrit ce truc.

La douane se fout complètement de ton avertisseur de r 4 d 4 r.
Ca n'entre pas dans le cadre de leur mission et ils ont bien d'autres choses à chercher.

quelqu un du forum (sur l'application phone) a été contrôlé et la douane a regardé si il était en accord avec la législation sur son smartphone..

Je n'y crois pas une seule seconde

Et en admettant..
comment font ils pour savoir qu'une application est legale ou pas ?

Ils ont une liste avec les numero de version ?
Ils teste l'application en roulant ?

J'aimerai bien que tu me renseigne sur ce sujet, ou du moins la personne impliquée...

No13..
Je ne vais pas polémiquer pendant des heures. Les policiers,gendarmes, douaniers ne sont pas aussi nuls que tu ne le penses. Evidemment ils ont d'autres chats à fouetter et évidemment ils connaissent les versions légales ou non. Il faut arrêter de prendre les gens pour des idiots.! L'être humain est ainsi fait qu'il croît toujours être plus intelligent que le voisin..
Après chacun prend des risques ou non en roulant avec des applications à jour ou non. Il suffit juste de l'assumer si on se fait attraper.

Je ne prend pas les forces de l'ordre pour des abrutis.
J'essai de t'expliquer que tu ne connais pas tes droits, ni les leurs.

Et tu n'as pas a raconter ces aneries que tu n'argumentes par aucun texte serieux, ni temoignage crédible.
Il y a ici des gens qui ne savent pas sur quel pied danser et ton discours approximatif va dans le mauvais sens.

Ce n'est pas au bon vouloir d'un agent qu'un appareil est conforme ou non.
C'est le législateur qui décide de cela, eux appliquent.

Il n'est écrit nulle part les caractéristiques précises que doivent avoir on non les applications smartphone. (jusqu'à preuve du contraire et ce serait plus comforme que cela soit ainsi dans une république démocratique... Ca l'est dans d'autres domaine legislatifs pourquoi pas ici ? mystere)

Apres si tu préfères te laisser faire par certains agents trop zelé moi pas.
Et il n'est pas tolerable de laisser dire n'importe quoi.

Quand une loi est à l'encontre du bon sens (ici en terme de securité routiere et qui plus est entierement tournée vers le profit), le peuple à le devoir de la denoncer ET de la contourner.
Si tu penses autrement c'est ton droit.
Tu suis sagement le troupeau mais je ne laisserai pas rependre la propagante souhaitée par un ministre qui voudrait faire ce que bon lui semble en depit du bon sens et des citoyens.

No13
tu es saoûlant avec tes grandes idées révolutionnaires. Il y a des lois et les respecter ne veut pas dire que l'on est des moutons. Pense ce que tu veux je m'en fous complet.
A l'avenir ne me réponds pas car je t'ignorerai.

Pour respecter les lois il faut encore les connaitre et surtout...
les comprendre.

Entièrement d'accord avec No13, il faut avancer des choses réelles et non venant de la part d'utilisateurs d'ABE qui ont été plus ou moins fouillés dans leur téléphone, ceci est complètement interdit, je le répète et même par la douane et le décret du 4 janvier 2012 n'est toujours pas appliqué,l'intense lobbying des constructeurs a en effet produit ses petits effets.
Un second décret serait à l'étude ??
A ce jour aucun automobiliste n' a pris un PV pour n'avoir pas été en règle avec ce décret.
Si c'est le cas prouves le nous

Message pour la team



Bonjour la team

Avez vous des infos sur ce sujet épineux ?

Merci pour vos réponses

il faut attendre Juillet pour en savoir plus