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Sont désormais interdits les outils donnant précisément les emplacements des radars en les assimilant aux détecteurs de radars, l'utilisation de tels outils est passible d'une amende de 1500 euros et du retrait de 6 points !

Depuis la version 0.9.76, ABE respecte cette règlementation.

Il revient cependant à chaque utilisateur de vérifier sa version et d'assumer les conséquences de l'utilisation d'une version antérieure.

Autre nouveauté : l'usage du téléphone en main est désormais passible d'une amende de classe 4 soit 135 euros et 3 points (au lieu de 35 euros et 2 points).

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Le fameux décret

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Re: Le fameux décret

Message par No13 le Ven 27 Jan - 5:21

Le problème est qu'on ne peut pas déterminer si c'est légal ou pas en fonction de ce que ces engins indiquent puisque rien ne le défini clairement.

Le seul truc un peu "précis" est ceci

V. ― Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.

hors la législation c'est pas ça,

Peux tu indiquer sur quel texte OFFICIEL tu te bases pour affirmer cela ?
Sachant qu'un article de journal n'est pas un decret du journal officiel lol.
Je n'ai rien vu de plus precis au JO.

et comme tu le dit tres justement
c'est surtout que la base de donnée doit être fourni par l'état

Ou est cette base de données ?
Ou est le texte indiquant qu'elle doit obligatoirement être utilisée par les appareils et applications en cause ?

J'ai eu un petit échange amical avec la police nationale.
Dans le cadre d'une controle routier normal, ils n'ont pas la possibilité de contrôler les appareils sans la bonne volonté du proprietaire,
( mais d’après ce que j'ai compris ils s'en foutent.)
que ces mesures sont quasiment inaplicables, et qu'interdire ces appareils n'etait en rien une nécessité.
Ils avouent volontier qu'un r 4 d 4 r mobile est un "jeu" du chat et de la souris.
Ils n'ont recu aucune consigne particuliere sur nos appareils.
Selon eux il y a plus grave à traiter et ils ont autre chose a foutre (je cite).
Je vous passe ce qu'ils pensent de leur ministre et des cretins qui pondent ce genre de mesure...
A merde j'ai mit la réponse dans la question mdr
Par contre ils en ont marre de voir des mecs bourrés au volant.

J'ai été plutôt rassuré par leur propos mais aussi et surtout par leur manière de voir ces choses mais je n'ai pu m’étendre plus longuement pour avoir des détails plus précis.
Et je n'ai pas vraiment l'impression qu'ils en savent plus que nous...
Ceci dit un temoignage comme celui ci en vaut un autre.
A creuser donc.
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Re: Le fameux décret

Message par Trick le Mar 14 Fév - 20:49

Pour information, la société Navx a été déboutée :

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/02/08/97002-20120208FILWWW00514-avertisseurs-de-zone à risque-navx-deboutee.php
Le Conseil d’Etat a rejeté aujourd’hui la demande de Me Ron Soffer qui contestait le décret paru le 4 janvier dernier, interdisant les avertisseurs de zone à risque. Agissant pour la société Navx, qui vent des bases de données de localisation de zone à risque routiers pour les GPS, il avait saisi le Conseil d’Etat d’une procédure de référé-suspension. Il avait demandé la suspension du décret qui, selon lui, occasionne un préjudice important à Navx et porte atteinte à la liberté d’expression.
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Re: Le fameux décret

Message par Boult le Mer 15 Fév - 6:59

Vu les sommes d'argent mises en jeu , le résultat était prévisible Twisted Evil
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Re: Le fameux décret

Message par mummy.idefix le Ven 17 Fév - 8:05

Bonsoir à tous,
Les douanes ont le droit de fouiller nos phones et seulement eux !
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Re: Le fameux décret

Message par Boult le Ven 17 Fév - 8:19

Faux les douanes n'ont aucun droit pour fouiller les téléphones Evil or Very Mad
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Re: Le fameux décret

Message par mummy.idefix le Ven 17 Fév - 8:25

Et si....
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Re: Le fameux décret

Message par No13 le Sam 18 Fév - 2:49

Depuis quand la douane a compétence sur les infractions au code de la route ?
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Re: Le fameux décret

Message par mummy.idefix le Sam 18 Fév - 4:41

Bonsoir,
http://android-france.fr/2011/11/28/avertisseur-de-zone à risque-interdit/ REGARDEZ LE TEXTE SOUS LA PHOTO DU POLICIER MOTARD AVEC CE LIEN
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Re: Le fameux décret

Message par mummy.idefix le Sam 18 Fév - 5:17

Par ailleurs quelqu un du forum (sur l'application phone) a été contrôlé et la douane a regardé si il était en accord avec la législation sur son smartphone..
Après il est bien évident que chacun peut dire la sienne mais entre le lien mis dans mon message précédent et le témoignage d'un abéiste moi je n'en démords pas !!!! les douaniers ont des prérogatives qu'un gendarme ou un plicier n'ont pas...
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Re: Le fameux décret

Message par No13 le Sam 18 Fév - 5:24

Cette article est bidon.

(sinon c’est 3700 euros d’amende (ouch !)).

Sauf que c'est 1500

Maintenant vous devez savoir que seul la douane est habilitée à regarder le contenu de votre voiture

Déjà c'est faux.
Police et Gendarmerie aussi sous certaines conditions.
Mais la douane c'est une mission, PN et Gendarmerie ca en est une autre.

Mais on ne va pas refaire un cours de législation.

De plus une voiture n'est pas un telephone.

ou encore de naviguer dans le menu de vos terminaux,

Pour y chercher quoi ? Ca n'est pas une infraction au code des douanes d'avoir une appplication interdite mais au code de la route.


la police nationale et la gendarmerie n’ont pas le droit (enfin ça c’est sur le papier…).

On devine le professionnalisme du pseudo journaliste qui a écrit ce truc.

La douane se fout complètement de ton avertisseur de r 4 d 4 r.
Ca n'entre pas dans le cadre de leur mission et ils ont bien d'autres choses à chercher.


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Re: Le fameux décret

Message par No13 le Sam 18 Fév - 5:25

quelqu un du forum (sur l'application phone) a été contrôlé et la douane a regardé si il était en accord avec la législation sur son smartphone..

Je n'y crois pas une seule seconde
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Re: Le fameux décret

Message par No13 le Sam 18 Fév - 5:26

Et en admettant..
comment font ils pour savoir qu'une application est legale ou pas ?

Ils ont une liste avec les numero de version ?
Ils teste l'application en roulant ?

J'aimerai bien que tu me renseigne sur ce sujet, ou du moins la personne impliquée...
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Re: Le fameux décret

Message par mummy.idefix le Sam 18 Fév - 5:55

No13..
Je ne vais pas polémiquer pendant des heures. Les policiers,gendarmes, douaniers ne sont pas aussi nuls que tu ne le penses. Evidemment ils ont d'autres chats à fouetter et évidemment ils connaissent les versions légales ou non. Il faut arrêter de prendre les gens pour des idiots.! L'être humain est ainsi fait qu'il croît toujours être plus intelligent que le voisin..
Après chacun prend des risques ou non en roulant avec des applications à jour ou non. Il suffit juste de l'assumer si on se fait attraper.
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Re: Le fameux décret

Message par No13 le Sam 18 Fév - 7:51

Je ne prend pas les forces de l'ordre pour des abrutis.
J'essai de t'expliquer que tu ne connais pas tes droits, ni les leurs.

Et tu n'as pas a raconter ces aneries que tu n'argumentes par aucun texte serieux, ni temoignage crédible.
Il y a ici des gens qui ne savent pas sur quel pied danser et ton discours approximatif va dans le mauvais sens.

Ce n'est pas au bon vouloir d'un agent qu'un appareil est conforme ou non.
C'est le législateur qui décide de cela, eux appliquent.

Il n'est écrit nulle part les caractéristiques précises que doivent avoir on non les applications smartphone. (jusqu'à preuve du contraire et ce serait plus comforme que cela soit ainsi dans une république démocratique... Ca l'est dans d'autres domaine legislatifs pourquoi pas ici ? mystere)

Apres si tu préfères te laisser faire par certains agents trop zelé moi pas.
Et il n'est pas tolerable de laisser dire n'importe quoi.

Quand une loi est à l'encontre du bon sens (ici en terme de securité routiere et qui plus est entierement tournée vers le profit), le peuple à le devoir de la denoncer ET de la contourner.
Si tu penses autrement c'est ton droit.
Tu suis sagement le troupeau mais je ne laisserai pas rependre la propagante souhaitée par un ministre qui voudrait faire ce que bon lui semble en depit du bon sens et des citoyens.
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Re: Le fameux décret

Message par mummy.idefix le Sam 18 Fév - 9:07

No13
tu es saoûlant avec tes grandes idées révolutionnaires. Il y a des lois et les respecter ne veut pas dire que l'on est des moutons. Pense ce que tu veux je m'en fous complet.
A l'avenir ne me réponds pas car je t'ignorerai.
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Re: Le fameux décret

Message par No13 le Sam 18 Fév - 9:58

Pour respecter les lois il faut encore les connaitre et surtout...
les comprendre. Laughing
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Re: Le fameux décret

Message par Boult le Dim 19 Fév - 21:45

Entièrement d'accord avec No13, il faut avancer des choses réelles et non venant de la part d'utilisateurs d'ABE qui ont été plus ou moins fouillés dans leur téléphone, ceci est complètement interdit, je le répète et même par la douane et le décret du 4 janvier 2012 n'est toujours pas appliqué,l'intense lobbying des constructeurs a en effet produit ses petits effets.
Un second décret serait à l'étude ??
A ce jour aucun automobiliste n' a pris un PV pour n'avoir pas été en règle avec ce décret.
Si c'est le cas prouves le nous Shocked
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Re: Le fameux décret

Message par mummy.idefix le Ven 24 Fév - 19:04

Message pour la team



Bonjour la team

Avez vous des infos sur ce sujet épineux ?

Merci pour vos réponses
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Re: Le fameux décret

Message par Boult le Mar 6 Mar - 2:51

il faut attendre Juillet pour en savoir plus Wink
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Re: Le fameux décret

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